SOCIAL

Convention collective

La Convention Collective nationale du 1er septembre 1991 des entreprises de « Désinfection, Désinsectisation, Dératisation », règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Un accord portant sur la révision de 12 articles de la Convention Collective Nationale des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation, a été signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronale représentatives le 28 juin 2011. Cet accord rentrera en vigueur à la parution de l’ arrêté d’extension.

Désinfection Désinsectisation Dératisation

Brochure : 3260
IDCC : 1605
Produits antiparasitaires, désinfectants
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Convention collective

Loi ELAN

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été votée définitivement au Sénat le 16 octobre 2018, après le vote à l’Assemblée Nationale le 3 octobre dernier.

Des amendements ont été discutés et adoptés, tendant à introduire la prise en compte du risque nuisibles, ce qui constitue une reconnaissance des compétences et de l’utilité publique des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.

Ces importantes modifications concernent notamment :

Article 6 modifié par la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 article 142

Prévoyance APICIL

Instauration d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres, accord signé le 13 mai 2014, étendu le 11 mars 2015 par le Ministère du Travail et paru au Journal Officiel le 24 mars 2015.

Dans le cadre de cet accord, APICIL, institution de prévoyance, est labellisée par la branche pour assurer cette couverture.

Vous pouvez contacter :

Groupe APICIL
Tour de Lyon
185 rue de Bercy
75012 PARIS

Monsieur Bertrand BOULOGNE
Responsable de Développement Branches

07 57 42 42 33
bertrand.boulogne@apicil.com